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Accueil > Promotion de la cohérence des politiques agricoles

Cadre d'intervention thématique

La période de transition que vient de traverser le Hub Rural (fin 2008 - début 2010) a correspondu à une période de changements importants dans la région. Le contexte de la crise alimentaire a, entre autres facteurs explicatifs, provoqué l’accélération d’un grand nombre d’initiatives prises à toutes les échelles d’intervention (nationale, régionale, continentale).

Plusieurs changements institutionnels s’opèrent et contribuent à modifier les relations entre les principaux acteurs de la région.

Le cadre conceptuel du Hub Rural sur les nœuds de cohérence des politiques publiques permet d’appréhender systématiquement le secteur agricole d’un point de vue « extra-sectoriel ». Ceci impose une réflexion approfondie et plus élargie sur les instruments, mesures et réformes institutionnelles à entreprendre pour améliorer l’efficacité et la cohérence des investissements agricoles programmés avec les autres politiques sectorielles.

La relative précipitation qui caractérise les interventions en faveur de la sécurité alimentaire et des investissements agricoles fragilise mécaniquement la qualité de la participation de tous les acteurs impliqués dans les processus de mise en œuvre de ces politiques publiques. Ce constat a été repris lors de la réunion du PDDAA de Johannesburg du 20 au 23 avril 2010 qui souhaitait mettre l’accent sur les modes de participation des différents acteurs non étatiques au processus PDDAA (parlementaires, OP, OSC…).

Thèmes de travail Principaux acteurs cibles
Domaine thématique 1 : Promouvoir la cohérence des politiques agricoles régionales et nationales
Axe 1 : Accompagnement d’une alliance pour la mise en œuvre efficace des PNIA

Axe 2 : Appui au processus PDDAA dans les pays de la sous région

Axe 3 : Appui aux processus de formulation de Lois d’Orientation Agricoles

POSCAO, ROPPA, RECAO, OXFAM et autres acteurs non étatiques impliqués dans le processus CER, organisations techniques régionales et pays
Domaine thématique 2 : Analyse et définition d’instruments de politique agricole
Axe 1 : Travail en réseau avec des think-tank de la région

Axe 2 : Analyse des politiques et identifications de « bonnes pratiques »

Think tank, institutions de recherche et de formation. Personnes ressources.
Domaine thématique 3 : Appui aux plateformes régionales d’OPPA dans les processus de définition et de mise en œuvre de politique agricole
Axe 1 : Production de fiches d’information et d’outils pédagogiques

Axe 2 : Organisation d’espaces de dialogues et d’échanges entre professionnels.

Leaders et cadres d’OPPA

Promouvoir la cohérence des politiques agricoles régionales et nationales

La CEDEAO a mandaté le Hub Rural pour être avec le ROPPA chef de file dans l’élaboration de la composante renforcement institutionnel de son Programme Régional d’Investissement Agricole (PRIA). A ce titre, le Hub Rural, avec les autres organisations régionales, est étroitement impliqué dans le processus de mise en œuvre de l’ECOWAP. Dans son plan d’opération 2010, la CEDEAO prévoit une implication du Hub Rural sur deux des trois programmes mobilisateurs dans les domaines du foncier et de la définition des instruments de politique agricole.

L’articulation des mesures définies par le niveau régional (ECOWAP) avec celles conçues (ou pas encore) par les pays dans le cadre des PNIA et le caractère intersectoriel de nombre d’entre elles nécessite de recourir à des approches inclusives ; l’implication du Hub Rural s’explique par le fait qu’il est considéré comme spécialisé dans l’élaboration et la mise en œuvre de telles approches.

Axe 1 : Accompagnement d’une alliance pour la mise en œuvre efficace des PNIA

Le Hub Rural, en collaboration avec Oxfam International, propose d’accompagner le processus de mise en œuvre de l’ECOWAP en renforçant les capacités des différents acteurs et notamment en contribuant à améliorer la qualité de l’implication des représentants des Organisations professionnelles et de la société civile dans les débats sur les instruments et réformes institutionnelles nécessaires à la mise en œuvre de cette politique. Une série d’activités est proposée et doit être finalisée par les bénéficiaires dont notamment le ROPPA, le RECAO et la POSCAO. Parmi les thèmes à aborder, une liste non limitative est suggérée :
- Régulation des marchés (politique fiscale et tarifaire, autres instruments de régulation, etc.)
- Protection sociale (filets de sécurité en faveur des populations les plus vulnérables)
- Assurance agricole (gestion des risques climatiques, etc.)
- Développement du capital humain dans le secteur agricole
- Instruments d’intensification
- Sécurisation foncière (définition et la mise en œuvre de politiques foncières susceptibles de limiter la concentration des terres ; promotion de codes fonciers et forestiers facilitant une gestion responsable et durable des ressources)
- Instruments de financements : mécanismes et sources de financement

Les pays concernés pourraient être, non limitativement : Bénin, Burkina, Sénégal, Mali, Niger, Gambie, Ghana, Guinée Conakry, Nigeria.

Des ateliers thématiques pourraient être organisés pour permettre de définir les options et instruments de politique privilégiés par les acteurs de la société civile et du secteur productif.

Ils contribueraient notamment à élaborer une stratégie de plaidoyer aux niveaux régional et national, permettant d’exploiter au mieux et d’enrichir les espaces de dialogues ouverts par le processus PDDAA en cours.

Axe 2 : Appuis ponctuels au processus PDDAA dans les pays

À la demande, le Hub Rural propose d’intervenir en appui au processus PDDAA pour notamment promouvoir la concertation entre acteurs et les dialogues politiques. Les demandes de pays seront analysées au regard des thèmes pour lesquels l’expertise au sein de l’équipe du Hub Rural est avérée (à l’heure actuelle : foncier rural, formation agricole et marchés). Le lien avec les activités développées dans les axes 1 et 3 de ce domaine d’intervention sera apprécié et contribuera à évaluer la nature de la réponse du Hub Rural à ces demandes.

Par ailleurs, les demandes seront examinées vis-à-vis de leur contribution à la définition d’instruments de politique ou de réformes institutionnelles jugées nécessaires à une plus grande efficacité des investissements agricoles.

Axe 3 : Appui aux processus de formulation de Lois d’Orientation Agricoles

Une Loi d’orientation agricole constitue une « charte entre l’agriculture et la société », reposant sur une intervention publique refondée et modernisée. C’est dans cet esprit que le Hub intervient au Mali dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation agricole (formation agricole et foncier) et au Sénégal (sur le foncier). Dans la région, d’autres pays (Burkina Faso et Côte d’Ivoire notamment) ont aussi engagé une réflexion sur la nécessité d’élaborer une Loi d’orientation agricole et sont susceptibles de bénéficier d’appuis de l’équipe du Hub Rural (ce qui a déjà été le cas, de façon formelle, en Côte d’Ivoire).

Au Mali comme au Sénégal, la formulation de la Loi a permis une participation de très grande qualité des organisations professionnelles agricoles dans la définition des grandes orientations du développement agricole. Il est intéressant de s’interroger sur la complémentarité des processus Loi d’Orientation Agricole et PDDAA, bénéficiant tous deux du soutien au plus haut niveau de l’Etat. Il est ainsi souhaitable que les dispositions prises dans la loi trouvent leur mode opératoire dans les moyens planifiés par le processus PDDAA. Réciproquement, le travail engagé sur la mise en œuvre des articles de la Loi au Mali comme au Sénégal devrait permettre progressivement, même de façon asynchrone, d’asseoir un cadre permanent engageant toutes les institutions du pays pour favoriser la réalisation des investissements agricoles programmés dans le processus PDDAA.

Par ailleurs, le champ de la Loi dépasse largement le secteur agricole et associe de nombreux autres départements sectoriels liés aux enjeux de développement rural. A ce titre, une Loi d’orientation agricole constitue un liant nécessaire à la mise en cohérence des efforts programmés dans chacun des secteurs et doit ainsi concourir à leur plus grande efficacité.

Analyse et définition d’instruments de politique agricole

Axe 1 : Travail en réseau avec des think-tank de la région

Le Hub rural développe depuis sa création des collaborations avec quelques centres de recherche et autres institutions œuvrant en appui aux acteurs des politiques agricoles et rurales (IPAR, IED Afrique, GRAF, INADES, Laboratoire Citoyenneté etc.). Ces collaborations sont pour certaines formalisées et pour d’autres non. Il est apparu essentiel que le Hub Rural ancre son activité au sein de communautés de pratiques [1], et qu’il mette à disposition des plateformes collaboratives à la demande et au service de réseaux d’acteurs travaillant sur des sujets et défis communs. La plateforme Cop Horti (voir cadre d’intervention « Négociations commerciales et compétitivité des produits agricoles ») a été développée dans ce sens et l’expérience peut être valorisée pour le développement d’autres plateformes thématiques servant à l’animation de communautés de pratiques. Le site web du Hub Rural sera entre autres raisons restructuré à cette fin.

Axe 2 : Analyse des politiques et identifications de « bonnes pratiques »

Un travail de recensement des types d’intervention publique pour la mise en œuvre des politiques agricoles (politiques de prix, politiques structurelles, politiques de formation, etc.) a été entrepris et doit se poursuivre. Ce recensement des pratiques permet de proposer une liste des thèmes pertinents pour lesquels des fiches de capitalisation seront élaborées.

Ces fiches de capitalisation seront structurées autour des éléments suivants :

  1. Description des mesures de politique mises en œuvre et de leur mode opératoire ;
  2. Analyse des mécanismes par lesquels ces mesures d’intervention publique dans le secteur agricole agissent sur les acteurs des politiques agricoles et leur environnement ;
  3. Evaluation de leur impact sur les systèmes d’exploitation et l’économie (emploi, croissance partagée, balance commerciale) ;
  4. Analyse des conditions d’applicabilité des mesures concernées au regard de leur pertinence et faisabilités technique (compétences et existences de l’appareil administratif ou de relais sociaux pour mettre en œuvre la mesure) et financière (coût de la mesure).

Ce travail se conçoit de façon collaborative, en réseau et en interaction avec les autres domaines d’intervention de cette thématique et des autres thématiques couvertes par le Hub Rural.

Appui aux plateformes régionales et nationales d’OPPA dans les processus de définition et de mise en œuvre de politique agricole

Axe 1 : Production de fiches d’information et d’outils pédagogiques

A l’image des fiches en cours de production sur le foncier et sur les inégalités, d’autres produits pédagogiques pourront être initiés à la demande.

Axe 2 : Organisation d’espaces de dialogues et d’échanges entre professionnels, fourniture d’expertise gratuite à la demande

Le Hub Rural continuera durant cette période transitoire d’offrir aux OPPA qui en font la demande des services d’appui pour contribuer à améliorer la qualité de leur participation dans les processus de formulation et de mise en œuvre de politique agricole.

[1] Les communautés de pratique sont des groupes de personnes qui se rassemblent afin de partager et d’apprendre les uns et les autres, face à face ou virtuellement. Ils sont tenus ensemble par un intérêt commun dans un champ de savoir et sont conduits par un désir et un besoin de partager des problèmes, des expériences, des modèles, des outils et les meilleures pratiques. Les membres de la communauté approfondissent leurs connaissances en interagissant sur une base continue et à long terme, et développent un ensemble de bonnes pratiques. (Wenger, Mc Dermott et Snyder - 2002)

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Crédits: AK-Project