Au Mali, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme s’est rendu à Sikasso, dans le cadre de la restitution des terres du village dénommé Lamine Bambala.
Toutes les terres de ce village avaient été vendues par un de ses ressortissants, en complicité avec la Direction des Domaines et de l’Urbanisme de Sikasso d’après les sources.
Le Ministre y a rappelé que le Code Domanial et Foncier confirme l’existence des droits coutumiers et que « nul individu, nulle collectivité, ne peut être contraint de céder ses droits, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnisation ».
Le Ministre a dit ne pas comprendre que des responsables puissent violer cette loi pour priver des citoyens de leurs biens.
Il a aussitôt été saisi d’autres affaires foncières comme la vente des terres d’un autre village, du nom de Sirakoro, situé à quelques kilomètres de Lamine Bambala, ainsi que du morcellement des terres de Yanfolila par le Maire, en complicité avec la Direction des Domaines et de l’Urbanisme de Yanfolila. Comme à Lamine Bambala, le Ministre a promis la restitution des terres.
Lien : 22 Septembre, 24/07/14, Litige foncier de Lamine Bambala : L’autopsie d’une situation inédite
Veille : Commission de l’UEMOA - Support technique : Hub Rural
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