Les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts ont été adoptées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA).
Ces directives énoncent les principes et pratiques pouvant servir de référence lors de l’élaboration des lois et de l’administration des droits relatifs aux terres, aux pêches et aux forêts.
Les directives ont été mises au point dans le cadre d’un processus de consultation lancé en 2009 par la FAO. Elles ont ensuite été finalisées par des négociations intergouvernementales menées par le CSA et faisant intervenir des responsables des gouvernements, des organisations de la société civile, des représentants du secteur privé, des organisations internationales et des universités.
Les ONG ont applaudi l’adoption du document, louant l’implication de la société civile dans son élaboration. Mais avec des bémols : "ce qui manque dans le texte, c’est une condamnation claire de l’accaparement de terres et d’autres ressources naturelles" (Oxfam), "l’adoption de cette directive est un premier pas, une avancée notable mais il ne faut pas en rester là" (Grain), et quasi unanimement les ONG ont regretté que "les Etats n’aient pas obligation d’appliquer ces mesures".
Liens :
Accéder aux directives volontaires dans diverses langues sur le site de la FAO
La réaction de l’ONU : L’ONU se félicite de l’adoption des directives mondiales sur les régimes fonciers (11/05/12)
Une réaction commune à plusieurs dizaines d’organisations de la société civile internationales, régionales et nationales : Réaction commune des Organisations de la société civile aux Directives pour une gouvernance responsable (11/05/12)
La réaction de l’ILC (International land Coalition) : ILC Congratulates Committee on Food Security Endorsement of Voluntary Guidelines on Tenure of Land, Fisheries and Forests (11/05/12)
La réaction de FIAN : Les Directives de la FAO sur la gouvernance foncière : un pas modeste - les gouvernements doivent s’engager à les mettre en œuvre (11/05/12)
La réaction du gouvernement français : Adoption par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations unies des règles de bonne gouvernance foncière pour l’achat et la location de terres (11/05/12)
RFI, 11/05/12, Un document de la FAO encadre l’achat des terres dans les pays pauvres (avec plusieurs interviews audio)
AFP, 14/05/12, La FAO encadre l’achat de terres dans les pays pauvres
afrik.com, 16/05/12, La FAO veut mieux encadrer la « bataille des terres »
Les Echos, 14/05/12, Un accord international pour encadrer la course à la terre
La Croix, 14/05/12, Va-t-on mieux contrôler la vente de terres agricoles dans le monde ?
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