Cette rubrique est destinée à vous fournir un corpus d'informations actualisées sur les politiques et les réformes foncières en cours dans différents pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre.
Nous initions cette rubrique avec 2 pays, le Niger et la Côte d’Ivoire.
En collaboration avec le Ministère ivoirien de l'agriculture, nous mettons à disposition de tous la loi relative au domaine foncier rural et ses (...)
22 textes législatifs et réglementaires du Code Rural du Niger vous sont proposés en téléchargement (source : édition 2006 du recueil des textes du (...)
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